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La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l'ordre public – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
La cellule Déméter, surveillant les « atteintes au monde agricole », est en partie dans l'illégalité selon la justice administrative
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Beaucoup de femmes qui portent le niqab sont aussi dans une démarche très adolescente, de réaction contre l'ordre établi », considère la sociologue Agnès De Feo
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