Untitled
La charte du PNRM - Parc naturel régional de MartiniqueParc naturel régional de Martinique
Untitled
Untitled
La réforme de l'état territorial | Cairn.info
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 63 de la loi du 16 décembre 2010, relatives au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président d'un EPCI à fiscalité propre.
Instruction RDFB1520836N
LA GESTION DES AGENTS DES COMMUNES NOUVELLES
Articles - Loi du 16 décembre 2010 - Journal d'information et de débat du plateau de Millevaches
La réforme territoriale et les bibliothèques
Articles - Loi du 16 décembre 2010 - Journal d'information et de débat du plateau de Millevaches
Untitled
Les communes nouvelles : l'invité surprise de la réforme territoriale | Cairn.info
LA LOI PORTANT REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET SON VOLET « INTERCOMMUNALITE »
La réforme des collectivités territoriales de 2010| vie-publique.fr
La réforme des collectivités territoriales commentée ; impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier - Le Moniteur - Grand format - Le Lézard amoureux CAVAILLON
l ff ] a
La réforme des collectivités territoriales de 2010| vie-publique.fr
La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des person…
Untitled
Untitled
La réforme territoriale, l'intercommunalité et les bibliothèques
