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prise Mule biais loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales Annoter Criminel voyelle

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La charte du PNRM - Parc naturel régional de MartiniqueParc naturel  régional de Martinique
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La réforme de l'état territorial | Cairn.info
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Mise en oeuvre des dispositions de l'article 63 de la loi du 16 décembre  2010, relatives au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au  président d'un EPCI à fiscalité propre.
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Instruction RDFB1520836N
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LA GESTION DES AGENTS DES COMMUNES NOUVELLES
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Articles - Loi du 16 décembre 2010 - Journal d'information et de débat du  plateau de Millevaches
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La réforme territoriale et les bibliothèques
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Articles - Loi du 16 décembre 2010 - Journal d'information et de débat du  plateau de Millevaches
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Les communes nouvelles : l'invité surprise de la réforme territoriale |  Cairn.info
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LA LOI PORTANT REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET SON VOLET «  INTERCOMMUNALITE »
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La réforme des collectivités territoriales de 2010| vie-publique.fr
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La réforme des collectivités territoriales commentée ; impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier - Le  Moniteur - Grand format - Le Lézard amoureux CAVAILLON
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La réforme des collectivités territoriales de 2010| vie-publique.fr
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La réforme territoriale : Périmètres, compétences, devenir des person…
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