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10 avril 2018, l'Allemagne, Karlsruhe : Hans-Joachim Lehmann, demandeur dans l'instance principale 1 BvL 11/14 sur la taxe foncière, attend que le jugement sur la taxe foncière à la Cour constitutionnelle fédérale.
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Taxe foncière : pourquoi a-t-elle tant augmenté cette année ? | Actu
Répartition de la taxe sur le foncier non bâti entre le fermier et le bailleur – FDSEA80
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