Dégonflage de pneus : légalité, sanction, indemnisation, assurance - LE DALL AVOCAT
LES DÉGRADATIONS VOLONTAIRES
Vandalisme : destruction, dégradation et détérioration
Ain - Justice. «Oui, j'ai marché sur cette voiture, mais c'était un acte de civisme»
LA DESTRUCTION , DEGRADATION ET DETERIORATION DE BIENS - Avocatia - Avocatia
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Interstats Méthode N° 9 Évolutions méthodologiques dans les indicateurs statistiques de délinquance enregistrée en janvier
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Montreuil: un homme sans logement après que sa maison a été squattée pendant le confinement
Toulouse : appartement squatté et serrure changée, un étudiant à la rue
Participer à l'opération “On colle Amazon !” - Stop Amazon
Savoie : condamné pour avoir coupé les arbres de son voisin sans son accord - Boursorama
Savoie. Il abat des arbres de son voisin sans son autorisation, 200 € d 'amende
Vandalisme | Service-public.fr
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ANNEX D
Interstats Méthode N° 9 Évolutions méthodologiques dans les indicateurs statistiques de délinquance enregistrée en janvier
L'agression violente perpétrée par un groupe "antifa" le 1er mai
L'ASSAUPAMAR ALERTE ET SE FAIT TRAÎNER EN JUSTICE – LA #TRIBUNE de AZ FANM DJOK – 03/12/2020 - #lateamDK - le média, éduKatif, ludiK et engagé
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Chapitre 8. « Nuances de bris » : les atteintes aux biens | Cairn.info
Aude : du barbecue sauvage sur le trottoir, à des "violences" sur son voisin avec un extincteur - midilibre.fr
Bassin d'Arcachon : relaxe après la pelle du 18 juin 2020 au Teich
Toulouse : victime d'un squat et d'un changement de serrure, un étudiant impuissant coincé devant son appartement - midilibre.fr
La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal | Cairn.info
Automobile / Droit. Que risquent les militants écologistes qui dégonflent les pneus des voitures ?
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