Find Your Ancestor in the Registers of the Bureaux des Hypothèques - The French Genealogy Blog
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Publicité foncière à Chambéry
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Paul Royer-Collard (1839-1913), avocat. - Lettre autographe signée
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Conservation des hypothèques de Chambery (1er bureau) : Adresse, Téléphone, Horaires d'ouverture
TAS Cl
BOFIP-RHO-14-0754 du 24/11/2014
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Publicité foncière à Chambéry
Horaires d'ouverture de Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Chambéry 2, Barberaz-51, rue de la République-73018 Chambéry Cedex
10B-1-02 - B.O.I. N° 172 du 8 OCTOBRE 2002 | bofip-archives.impots.gouv.fr
VENTE SUITE A LIQUIDATION JUDICIAIRE
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Horaires d'ouverture de Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Chambéry 2, Barberaz-51, rue de la République-73018 Chambéry Cedex
Médaille d'Honneur Agricole - The French Genealogy Blog
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TITRE V LES HYPOTHEQUES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX SUR IMMEUBLES
Horaires d'ouverture de Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Chambéry 2, Barberaz-51, rue de la République-73018 Chambéry Cedex
BOFIP-RHO-14-0540 du 05/03/2014
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Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 octobre 2006), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ.,
