Conflit entre voisins autour d'une servitude de passage : le 13H à vos côtés | TF1 INFO
servitude de passage fixation par le juge
Servitude d'urbanisme / Servitude de passage des piétons en bordure du domaine public maritime / Assiette - Persée
Les servitudes de passage - FPB Avocats
Comment s'assurer qu'aucune servitude ne limite la constructibilité d'un terrain ? - J'ai un terrain
Déplacer l'assiette d'une servitude: puis-je proposer un autre endroit de passage à mon voisin? - SillonBelge.be
Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
La servitude de passage en cas d'enclave
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Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE
L'assiette d'une servitude légale de passage doit prendre en compte la sécurité < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Un point rapide sur les servitudes - Immobilière du parc, l'immobilier dans les Bauges
SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son voisin ?
La Gestion du Domaine Privé et Public Communal
Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger
Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique
SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074) - Cabinet Finalteri
Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Du respect des servitudes par le propriétaire du fonds servant - Droit Immobilier 45
Une servitude de droit de passage permet-elle le stationnement et le chargement/déchargement de marchandises ? - Dunton Rainville
